Ottawa, le 12 juin 2020 – Ce matin, la Cour suprême du Canada a rendu une décision positive concernant l’avenir des écoles francophones en milieu minoritaire en Colombie-Britannique. Cela faisait 10 ans que le Conseil scolaire francophone (CSF) et la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique (FPFCB) étaient en procédures judiciaires face au gouvernement de la Colombie-Britannique, à qui ils reprochaient un sous-financement des écoles minoritaires de la province qui se traduit par des infrastructures et transports scolaires non adaptés.
La décision prise par la Cour suprême du Canada est claire : le gouvernement de Colombie-Britannique doit payer au CSF six millions de dollars en dommages-intérêts sur une période de 10 ans pour le financement du transport scolaire inadéquat, ainsi que 1,1 million de dollars pour l’indemnisation de la somme dont il a été privé au titre du facteur rural de la subvention annuelle aux installations.
Le litige entre les parties portait sur la définition de l’équivalence réelle ou proportionnelle, dont il est question dans l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Dans cet article, il est stipulé qu’un enfant peut recevoir une éducation primaire et secondaire dans sa langue maternelle (apprise et comprise). La zone d’ombre que la Cour suprême du Canada a dû clarifier était de savoir si le nombre d’élèves justifie ou non d’avoir des infrastructures et installations non essentielles mais nécessaires à leur éducation, comme un gymnase, une bibliothèque, un laboratoire de sciences ou autre.
Sue Duguay, la présidente de la FJCF, a exprimé ce matin son soulagement : « Je remercie les juges de la Cour suprême du Canada d’avoir reconnu le droit des minorités à avoir des services d’enseignements équivalents à ceux de la majorité. Ce verdict projette le Canada vers un avenir meilleur, quelle que soit la langue. L’accès à l’éducation est un élément fondamental pour le développement et l’essor de nos communautés. Il faut continuer de se mobiliser car la situation en Colombie-Britannique est loin d’être unique. Cette décision représente néanmoins un premier pas non négligeable vers l’équité. Cela nous donne de l’espoir pour la suite. »
L’éducation est un enjeu primordial pour la FJCF, car il lui permet d’accomplir une de ses priorités : le renforcement des capacités des jeunes d’expression française. Pour cela, la décision qui a été prise se matin nous réjouit. Cela n’aurait jamais été possible sans la persévérance sans faille du CSF et de la FPFCB, des exemples d’engagement pour tous les organismes francophones au pays et un modèle pour les jeunes d’expression française.
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La FJCF est un organisme national géré par et pour les jeunes, composée de onze membres associatifs jeunesse de neuf provinces et deux territoires. Fondée en 1974, la FJCF porte les intérêts de la jeunesse d’expression française au Canada et contribue à l’atteinte de son plein potentiel.
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