Table des matières
1. Ouverture d’une nouvelle session
2. Projets de loi (Débat parlementaire)
3. La prorogation du parlement (Cérémonie de clôture)
4. Les amendements
Chaque député prend son siège et la séance peut débuter.
Le·la président·e n’est pas encore choisi·e. Tou·tes les député·es sont à leur siège, le·la greffier·ère et ses adjoint·es occupent leur place au bureau, le Huissier du Bâton noir frappe à la porte. La porte s’ouvre et il annonce son message au ou à la sergent·e d’armes. Ce dernier·ère se rend au bureau, s’incline et s’adresse au ou à la greffier·ère :
Sergent·e d’armes : « Un message de Son Honneur le·la Gouverneur·e général·e ! »
Greffier·ère : « Faites entrer le·la messager·ère. »
Le·la sergente d’armes marche jusqu’à la porte où iel informe le Huissier du Bâton noir, qui s’avance alors jusqu’au milieu de la chambre.
Huissier du Bâton noir : « Honorables membres du Parlement jeunesse pancanadien, je suis chargé de vous informer que Son Excellence le·la Gouverneur·e général·e ne juge pas à propos de faire connaître, avant que le Parlement jeunesse pancanadien n’ait choisi son·sa président·e conformément à la loi, les motifs qui l’ont porté à convoquer le parlement, mais qu’iel exposera ces motifs à X heures aujourd’hui même. »
Le Huissier du Bâton noir sort.
La masse est placée sous le bureau. Le·la greffier·ère reste debout.
Greffier·ère : « Il est le désir de Son Honneur le·la Gouverneur·e général·e que cette chambre choisisse un·e Président·e, je vous somme de proposer des noms au poste de la présidence. »
Le·la greffier·ère montre du doigt la première ministre qui se lève pour prendre la parole.
Première ministre : « Il est proposé par la très honorable Première ministre et appuyé par l’honorable chef de l’opposition que Mathieu Lebon–Volia, député de la circonscription électorale de Amiskwaciwaskahikan, prenne le fauteuil de cette chambre en qualité de président. »
Greffier·ère : « Y a-t-il d’autres nominations ? » (3x)
Greffier·ère : « Il est proposé par la très honorable Première ministre et appuyé par l’honorable chef de l’opposition que Mathieu Lebon–Volia, député de la circonscription électorale de Amiskwaciwaskahikan, prenne le fauteuil de cette chambre en qualité de président. La chambre est-elle prête à se prononcer ?»
Chambre: « OUI »
« Que tous ceux et celles qui appuient la motion veuillent bien dire oui. »
Chambre: « oui »
Greffier·ère :« Que tous ceux et celles qui s’y opposent veuillent bien dire non. »
Président (par tradition): « NON »
Greffier·ère :« Je déclare la motion adoptée. »
« La Chambre a choisi Mathieu Lebon–Volia, député de la circonscription de Amiskwaciwaskahikan comme président. »
Le président essaye de s’échapper. La Première ministre et la chef de l’opposition amène le Président au fauteuil. Debout devant le fauteuil, l’élu remercie humblement la Chambre :
Président : « Je tiens à exprimer à la Chambre mes humbles remerciements pour le grand honneur qu’il lui a plu de me conférer en me choisissant président. »
La masse, restée jusqu’ici sous le bureau, est placée dessus.
L’usage voulant que le gouvernement fasse connaître dans le discours du trône sa politique générale, le débat sur l’adresse est, en conséquence, un débat sur cette politique.
Le Huissier du Bâton noir se présente, on entend trois coups frappés à la porte, le·la sergent·e d’armes ouvre les portes. Le Huissier du Bâton noir annonce qu’il est porteur d’un message de Son Excellence le·la Gouverneur·e général·e. Le·la sergent·e d’armes se rend au bureau, s’incline et dit :
Sergent·e d’armes : « Monsieur le président, un message de Son Honneur le·la Gouverneur·e général·e. »
Président : « Faites entrer le messager. »
Le·la sergent·e d’armes enlève la masse du bureau (la chambre se lève), la pose sur son épaule, se rend jusqu’à la porte et informe le messager qu’il a l’autorisation de paraître devant la Chambre. Les deux pénètrent dans la Chambre, mais le·la sergent·e d’armes s’arrête à la barre. Le Huissier du Bâton noir franchit la barre, s’incline, s’avance jusqu’au milieu de la salle, s’incline une deuxième fois, et dit :
Huissier du Bâton noir : « Monsieur le président, Son Excellence le·la Gouverneur·e général·e attend d’entrer dans cette Chambre. »
Le Huissier du Bâton noir se retire et s’incline en sortant.
Le·la sergent·e d’armes fait un tour de la Chambre, passant devant le fauteuil, pour chercher le président, la Première ministre et les greffier·ères à sortir de la Chambre.
Les députés reprennent leur siège. Le·la sergent·e d’arme entre dans la Chambre, suivi de la cornemuse, du huissier du Bâton noir, du·de la Gouverneur général, du président, de la Première ministre et des greffiers. (La Chambre se lève)
Le·la sergent·e d’armes conduit le·la Gouverneur·e général·e au trône. Iel se tient debout devant le fauteuil jusqu’à ce que le Gouverneur général soit debout devant la Chambre à quel point le·la sergent·e d’armes poursuit jusqu’au-devant du bureau où iel se tient debout avec la masse sur son épaule. Tous les autres prennent leur position à gauche et à droite du·de la Gouverneur·e général·e (qui est devant la Chaise).
Huissier du Bâton noir : « À l’ordre ! »
Le·la Gouverneur·e général·e s’incline trois fois, une fois à droite, une fois au centre, puis une fois à sa gauche (les députés ne s’inclinent pas) et dit :
Gouverneur·e général·e : « Veuillez vous asseoir ! » (La Chambre s’assoit)
Il se tient debout devant le fauteuil jusqu’à ce que le Gouverneur général soit debout devant la chambre à quel point le sergent d’armes poursuit jusqu’au-devant du bureau où il se tient debout avec la masse sur son épaule. Tous les autres prennent leur position à gauche et à droite du Gouverneur général (qui est devant la Chaise).
Huissier du Bâton noir : « À l’ordre ! »
Le Gouverneur général s’incline trois fois, une fois à droite, une fois au centre, puis une fois à sa gauche (les députés ne s’inclinent pas).
Gouverneur général : « Veuillez vous asseoir ! » (La chambre s’assoit)
Le sergent d’armes place la masse sur le bureau, s’incline et retourne à son pupitre.
Sur ce, le Président adresse le discours suivant au Gouverneur général.
Président : « Qu’il plaise à Votre Excellence, la chambre m’a élu son président, bien que je sois bien peu capable de remplir les fonctions importantes qui me sont assignées. Si, dans l’exécution de ces fonctions, il m’arrive à quelques moments de commettre une erreur, je demande que la faute m’en soit imputée et non à la chambre, dont je suis le serviteur et qui, par ma voix, en vue de s’acquitter le mieux possible de ses devoirs envers son pays et le Parlement jeunesse Pancanadien, réclame humblement la reconnaissance de ses droits et privilèges incontestables notamment la liberté de parole dans leurs délibérations, ainsi que l’accès auprès de la personne de Votre Excellence en tout temps convenable, et demandent que Son Excellence veuille bien interpréter leurs délibérations de la manière la plus favorable.»
Le Huissier du Bâton noir s’avance, s’incline vers le président et donne une réponse.
« J’ai ordre de Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur de vous déclarer qu’il a pleine confiance en la loyauté et l’attachement de la chambre envers le pays et le Parlement jeunesse pancanadien et ne doutant nullement que ses délibérations seront marquées de la sagesse, de la modération et de la prudence, il lui accorde ses privilèges constitutionnels qu’il saura reconnaître en tout temps.
J’ai également ordre de vous assurer que la chambre aurait, en toute occasion convenable, libre accès auprès de Son Excellence et que ses délibérations, ainsi que ses paroles et ses actes, seront toujours interprétées par lui de la manière la plus favorable. »
Le Huissier du Bâton noir s’incline encore et présente le discours du trône au Gouverneur général, s’incline une deuxième fois et retourne à sa place.
Le Gouverneur général lit le discours du trône.
Quand le Gouverneur général termine son discours, le Huissier du Bâton noir s’approche et s’incline vers le Gouverneur général. Il reçoit le texte, s’incline encore et retourne à sa place.
Le Gouverneur général se lève (les députés se lèvent), s’incline trois fois : à sa droite, au centre puis à sa gauche (les députés ne s’inclinent pas).
Le sergent d’armes se lève, prend la masse et la met sur son épaule. Avec la masse sur son épaule, il fait le tour du bureau et dirige la procession hors de la chambre dans l’ordre par lequel elle est entrée.
Le premier ministre, la présidence, le sergent d’armes et les greffiers reprennent leurs places.
Le président (fait une annonce) : « Afin d’éviter des erreurs, j’ai obtenu une copie du discours de Son Excellence. »
Le ministre qui propose demande la permission de présenter un projet de loi :
« II est proposé par l’honorable ministre de ___, et appuyé par la très honorable Première Ministre, que le projet de loi #__, loi concernant ___, soit maintenant lu une première fois et imprimé. »
La présidence relit la motion à voix haute, puis dit :
« La chambre est-elle prête à se prononcer? »
Chambre : « OUI »
Présidence : « Tous ceux en faveur, veuillez dire oui »
« Tous ceux à l’encontre, veuillez dire non »
« Je déclare la motion adoptée/rejetée. »
Le ministre se lève et, lorsqu’il est reconnu par la présidence, commence à lire son projet de loi.
Chambre : « Dispensez ! »
(Puisque tous les députés ont déjà lu le projet de loi et n’ont pas besoin de se le faire dicter.)
Le ministre s’assoit.
Dépôt :
Le ministre qui propose demande la permission de passer à la deuxième lecture du projet de loi :
« Il est proposé par l’honorable ministre de ___, et appuyé par la très honorable Première Ministre, que le projet de loi #__, loi concernant___, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé. »
La présidence (relit la motion à voix haute) : « La chambre est-elle prête à se prononcer ? »
Chambre : « NON » (pour avoir du débat)
a) Le ministre fait son discours d’ouverture (Maximum de 10 minutes pour ouverture ET clôture combinée)
b) Questions de clarification par les députés
c) Discours des critiques officiels
d) Discours de tous les députés qui veulent se prononcer – on ne peut parler qu’une fois par motion, et ce, pour un maximum de 3 minutes. À ce point-ci, on peut proposer des amendements. (les moments pour proposer des amendements sont à la discrétion de la présidence)
e) Proposition des amendements : un amendement peut être proposé n’importe quand lors des délibérations sur un projet de loi. Cette proposition se fait de la même façon qu’un projet de loi en suivant les procédures générales. L’amendement doit être appuyé par un membre du Cabinet. La présidence demande au ministre s’il accepte l’amendement a l’amicale. Si oui, le projet de loi est amendé sans débat. Sinon, le débat doit être dirigé sur l’amendement et ensuite le vote sera tenu. Si un sous-amendement est proposé, on doit le débattre et voter avant de reprendre la discussion sur l’amendement. Notons qu’un amendement sert à améliorer un projet de loi et non à modifier l’intention initiale du projet. La présidence peut déclarer que l’amendement modifie l’intention et l’amendement sera rejeté.
f) Discours de clôture par le ministre (temps alloué : ce qu’il reste après le discours d’ouverture)
g) Vote sur la deuxième lecture
Présidence : « La chambre est-elle prête à se prononcer ? »
Chambre : « OUI » ou « NON »
Présidence : « Que tous ceux en faveur du projet de loi #__, loi concernant ____,
veuillent bien dire OUI »
« Que tous ceux à l’encontre du projet de loi #__, loi concernant ____, veuillent bien dire NON »
« Je déclare la motion adoptée/rejetée. »
N.B. Si 10 députés ou plus se lèvent pour contester la décision de la présidence, on procède à un vote assis/debout.
Le ministre qui propose demande la permission de faire adopter son projet de loi :
Ministre : « Il est proposé par l’honorable ministre de ___, et appuyé par l’honorable Leader de la Chambre, que le projet de loi #__, loi concernant____, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. »
La présidence (relit la proposition à voix haute) « La chambre est-elle prête à se prononcer ? »
Chambre : « OUI »
Présidence : « Tous ceux en faveur, veuillez dire ‘OUI’ »
« Tous ceux à l’encontre, veuillez dire ‘NON’ »
« Je déclare la motion adoptée/rejetée. »
La Première ministre : « Il est proposé par la très honorable Première ministre et appuyé par l’honorable Chef de l’opposition, que la chambre soit maintenant prorogée. »
La présidence va avertir le Huissier du Bâton noir.
Le Huissier du Bâton noir frappe à la porte trois fois et le sergent d’armes répond.
Sergent d’armes (se rend devant le bureau) : « Monsieur le président, un message de Son Excellence le Gouverneur général »
La présidence: « Faites entrer le messager. »
Le sergent d’armes se rend à la porte et informe le huissier du Bâton noir.
Le Huissier du Bâton noir fait un discours.
Huissier du Bâton noir « Honorables membres du Parlement jeunesse de l’Alberta, je suis chargé de vous informer que Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur désire se rendre auprès de la chambre pour donner la sanction royale aux projets de loi qui ont été adoptés et pour proroger la session. »
Le gentilhomme s’incline et se retire.
Le sergent d’armes vient ramasser la masse, puis va chercher la présidence, la Première ministre et les greffiers pour ensuite sortir de la chambre.
1. La procession entre dans l’ordre suivant : le sergent d’armes, le gentilhomme, le Gouverneur général, la présidence, la Première ministre et les greffiers.
2. Le Huissier du Bâton noir : « À l’ordre ! »
3. La présidence s’adresse au Gouverneur général.
La présidence : « Qu’il plaise à Votre Honneur, il a plu à la chambre d’adopter une loi concernant ___ (ainsi qu’une résolution concernant…) Par ma voix, la chambre demande que Votre Honneur veuille bien accorder la sanction royale à ces lois et résolutions. »
Le Gouverneur général s’adresse à la présidence.
Gouverneur général : « Il me fait plaisir d’accorder la sanction royale à une loi concernant ___ (et une résolution concernant)»
Il signe les projets de loi et les retourne aux greffiers. Le Lieutenant-Gouverneur peut ensuite faire un court discours.
La présidence (se lève devant le Gouverneur général) : « Votre Excellence , les travaux de cette chambre étant conclus, nous prions, Votre Excellence que cette chambre soit prorogée. »
Gouverneur général (s’adresse à la chambre) :« Qu’il soit de ma volonté et de mon plaisir en tant que Gouverneur Général du Parlement jeunesse Pan-Canadien que cette session du parlement soit prorogée le 7e jour du mois Janvier 2024. »
La procession sort comme elle est entrée.
Le sergent d’armes, la Première ministre, le président et les greffiers reviennent en chambre.
Première ministre : « Il est proposé par la très honorable Première ministre, appuyé par l’honorable chef de l’opposition, que la chambre soit maintenant prorogée jusqu’en Janvier 2026.»
Président: « Il est proposé par la très honorable Première ministre, appuyé par l’honorable chef de l’opposition, que la chambre soit maintenant prorogée jusqu’en Janvier 2026. La chambre est-elle prête à se prononcer? »
Voici quelques formes d’amendement que vous pouvez utiliser. Vous allez choisir selon la situation qui s’applique le mieux à votre type d’amendement.
Assurez-vous de passer votre amendement par un membre du Cabinet avant de le présenter en chambre.
Vous voulez supprimer quelque chose :
1. Il est proposé par _________________, et appuyé par l’honorable ______________ qu’on modifie le projet de loi C-___, loi concernant __________________________, en supprimant l’article ___ OU en supprimant les mots suivants : «
________________________________________________________________ ».
Vous voulez remplacer quelque chose :
2. Il est proposé par _________________, et appuyé par l’honorable ______________ qu’on modifie le projet de loi C-___, loi concernant __________________________, à l’article ___ : « _______________________ ».
a) En retranchant les mots « _____________________________ » et en les remplaçant par ce qui suit : « _______________________ ».
b) En ajoutant, immédiatement après les mots « _____ », ce qui suit : «
__________________________________ ».
Vous voulez ajouter quelque chose :
3. Il est proposé par _________________, et appuyé par l’honorable ______________ qu’on modifie le projet de loi C-___, loi concernant __________________________, en ajoutant immédiatement après l’article ___, le nouvel article suivant : « ______ », et en numérotant en conséquence les articles qui suivent _______________.
