Politique de confidentialité et concours

Politique de confidentialité

  1. Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi la FJCF s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés par l’entremise de ses outils de communication, ses différents sites web ou applications mobiles.

  1. Collecte de renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis par la FJCF au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre les visiteu.rs.ses et son site Web. La FJCF utilise également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations concernant les usager.e.s.

Pour les participant.e.s aux événements de la FJCF (via le site fjcf.ca)

    • Nom (même que sur la carte d’identité)
    • Prénom (même que sur la carte d’identité)
    • Nom à inscrire sur une cocarde
    • Pronom
    • Numéro de téléphone / télécopieur
    • Adresse électronique
    • Adresse postale
    • Code postal
    • Ville
    • Province / territoire
    • Genre / Sexe
    • Âge / Date de naissance
    • Allergies
    • Régime alimentaire
    • Données médicales
    • Contact d’urgence
    • Contact médecin de famille
    • Numéro d’assurance maladie
    • Type d’assurance
    • Ville de départ pour l’événement
    • Ville de retour pour l’événement

Pour les participant.e.s aux bourses jeunes engagés

    • Nom (même que sur la carte d’identité)
    • Prénom (même que sur la carte d’identité)
    • Nom à utiliser (si différent du nom sur la carte d’identité)
    • Pronom
    • Numéro de téléphone / télécopieur
    • Adresse électronique
    • Adresse postale
    • Code postal
    • Ville
    • Province / territoire
    • Informations concernant la citoyenneté
    • Établissement d’éducation
    • Biographie
  1. Formulaires et interactivité

Les renseignements personnels collectés par la FJCF le sont par le biais de formulaires, à savoir des formulaires d’inscription.

Les renseignements ainsi collectés sont utilisés pour les finalités suivantes :

    • Informations;
    • Statistiques;
    • Contact;
    • Gestion du site Web.

Les renseignements collectés le sont également par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre les usager.e.s et le site Web de la FJCF et ce, de la façon suivante :

    • Statistiques;
    • Contact;
    • Gestion du site Web.

La FJCF utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes:

    • Correspondance;
    • Informations.
  1. Fichiers journaux et témoins

La FJCF recueille certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

    • Localisation géographique;
    • Pages visitées et requêtes;
    • Heure et jour de connexion.

Le recours à de tels fichiers nous permet d’établir des statistiques concernant l’utilisation du site web.

  1. Partage de renseignements personnels

La FJCF s’engage à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Toutefois, il peut arriver de partager ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :

    • Partenariat pour la réalisation d’un événement (JeuxFC);
    • Publicité sur nos activités ou les activités de nos partenaires.

Si un.e usager.e ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il est possible de s’y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.

  1. Droit d’opposition et de retrait

La FJCF s’engage à offrir un droit d’opposition et de retrait quant aux renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, il est possible de communiquer avec la FJCF à l’adresse suivante :

Adresse : 450 rue Rideau #403, Ottawa (ON), K1N 5Z4
Courriel : communications@fjcf.ca ou
Téléphone : 613-562-4624 x227
Site web : www.fjcf.ca

  1. Droit d’accès

La FJCF s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera en communiquant à l’adresse suivante au :

Adresse : 450 rue Rideau #403, Ottawa (ON), K1N 5Z4
Courriel : communications@fjcf.ca ou
Téléphone : 613-562-4624 x227
Site web : www.fjcf.ca

  1. Sécurité

Les renseignements personnels collectés par la FJCF sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour la FJCF sont tenues de respecter la confidentialité des informations recueillies.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

    • Protocole SSL (Secure Sockets Layer);
    • Gestion des accès – personne autorisée;
    • Gestion des accès – personne concernée;
    • Logiciel de surveillance du réseau;
    • Sauvegarde informatique;
    • Identifiant / mot de passe.

La FJCF s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

  1. Enfants

La FJCF a un site Web contenant des sections destinées aux enfants. La collecte de leurs renseignements personnels se fait avec le consentement des parents ou du représentant de l’enfant.

Concours

Règlement générique de concours sur fjcf.ca, Facebook, Instagram et Twitter

Le présent règlement s’applique à tous les concours exploités par la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF) en ligne, notamment sur le site fjcf.ca (le « Site web ») et sur les plateformes où vous pouvez participer à un concours ou à un jeu FJCF par l’intermédiaire de Facebook, d’Instagram, de Twitter ou de tout autre service, application ou site web tiers (un « Service de tiers »), sauf si un règlement de concours précis s’applique à un concours en particulier (un « Concours de la FJCF»).

En participant à un Concours de la FJCF, vous convenez de respecter le présent règlement générique. Toute participation soumise sera considérée comme étant « Votre contenu ». Les détails concernant le ou les prix à gagner, les dates et les heures de début et de fin, ainsi que toute autre information liée à l’inscription, à la participation ou à la remise des prix seront indiqués sur les plateformes correspondantes pour chaque Concours de la FJCF.

À moins d’indication contraire, pour tout Concours de la FJCF, le ou la participant.e a droit à une seule participation par jour pendant toute la durée du concours.

À moins d’indication contraire, le ou la participant.e à un Concours de la FJCF doivent résider au Canada et être majeurs dans leur province ou territoire de résidence. S’il est indiqué que le concours est ouvert aux mineurs, le consentement d’un parent ou du tuteur d’un participant d’âge mineur est nécessaire pour participer à un Concours de la FJCF. Il est de la responsabilité du ou de la participant.e. mineur de fournir à la FJCF le consentement de son parent ou tuteur. Le cas échéant, les termes « participant.e » et « gagnant.e » s’entendent du parent ou du tuteur du participant mineur.

Aucun achat n’est requis pour participer à un Concours de la FJCF. Si votre participation exige que vous preniez des mesures que vous ne souhaitez pas prendre, comme ouvrir un compte dans les médias sociaux, vous pouvez demander un autre mécanisme de participation en envoyant un courriel à communications@fjcf.ca ou à toute autre adresse indiquée sur le Site web. Tout bulletin de participation non visible ou inaccessible par la FJCF par l’intermédiaire du Service de tiers sera exclu du concours. Assurez-vous que les paramètres de visibilité et de confidentialité du Service de tiers sont bien configurés pour soumettre votre participation.

Les employés de la FJCF, de même que les membres de leur famille immédiate (père-mère, frère-sœur, fils-fille) et les personnes vivant sous le même toit qu’eux ne sont admissibles à aucun Concours de la FJCF.

Pour avoir la chance de gagner un Concours de la FJCF, suivez les instructions données par le Site web ou le Service de tiers (selon le cas) pour savoir comment participer et être admissible pour gagner un prix.

Dans le cas des concours où le ou la gagnant.e est choisi.e par tirage, un tirage au sort sera effectué par un.e représentant.e de la FJCF, parmi tous les bulletins admissibles reçus avant la date limite de clôture du concours. Les participant.e.s choisi.e.s seront contacté.e.s grâce aux coordonnées fournies au moment de l’inscription (nom, numéro de téléphone, adresse de courriel, compte dans les médias sociaux, etc.) et pourraient être annoncés publiquement par le Service de tiers. Si vous êtes sélectionné comme gagnant.e et que vous ne répondez pas, ou s’il est impossible de vous joindre ou de vous déclarer admissible à l’aide des coordonnées fournies au moment de l’inscription dans les trois (3) jours ouvrables suivants la sélection du/de la gagnant.e (ou à tout autre moment indiqué sur le Site web ou à l’antenne), ou si vous répondez de manière incorrecte à la question d’habileté mathématique, refusez le prix ou omettez de retourner le formulaire de renonciation dûment rempli, vous perdrez automatiquement votre prix et la FJCF pourra, à son entière discrétion, désigner un.e autre gagnant.e.

S’il est déterminé par la FJCF que vous altérez ou utilisez à mauvais escient tout aspect d’un Concours de la FJCF, notamment, mais sans s’y limiter, en contrevenant au présent règlement, en tentant de participer au concours plus que le nombre maximum de fois permis ou au moyen de plusieurs comptes sur la même plateforme de médias sociaux, ou en agissant de manière à nuire au déroulement normal d’un Concours de la FJCF, vous serez disqualifié.e. Si vous participez ou tentez de participer à un Concours de la FJCF en utilisant des méthodes robotisées, automatisées, macro ou programmées, le recours à un tiers ou toute autre méthode semblable, vous serez disqualifié.e à la seule et entière discrétion de la FJCF.

Pour les jeux ou tout autre Concours de la FJCF où le ou la gagnant.e doit réclamer son prix, le prix doit être réclamé dans les trente (30) jours suivant l’annonce du nom du ou des gagnant.e.s, sinon il sera annulé et la FJCF pourra, à son entière discrétion, désigner un.e autre gagnant.e.

Pour être déclaré gagnant.e, la personne tirée au sort doit répondre correctement à la question d’habileté mathématique. Les gagnant.e.s potentiels peuvent être tenus de fournir leur nom au complet et leurs coordonnées, ainsi qu’une preuve d’identité. Les gagnant.e.s peuvent en plus devoir signer un formulaire de renonciation attestant leur admissibilité au concours, conformément au présent règlement, et dans lequel ils dégagent la FJCF, les commanditaires ou les donateurs, ainsi que leurs administrateurs, dirigeant.e.s et employé.e.s (les « Organisat.eur.rice.s du concours ») de toute responsabilité à l’égard des dommages ou pertes pouvant découler de leur participation à ce concours ou de l’attribution, de l’acceptation ou de l’utilisation du prix décerné. S’il n’y a pas de formulaire de renonciation, l’acceptation du prix dégage les personnes organisant le concours de toute responsabilité à l’égard des dommages ou pertes pouvant découler de la participation à ce concours, ou de l’attribution, de l’acceptation ou de l’utilisation du prix décerné.

Les prix devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni échangés, ni remboursés, ni vendus, ni transférés. Aucun échange ne sera autorisé. Toute partie non utilisée du prix sera annulée. La FJCF n’est pas responsable de tous autres coûts associés à la réclamation ou à l’utilisation du prix, ou de toute perte, vol ou mauvaise utilisation du prix. Les gagnant.e.s sont les seuls responsables de la déclaration et du paiement de toutes les taxes pouvant être entraîné par la réclamation du prix du concours.

En cas d’impossibilité de fournir le prix exactement comme il est décrit, la FJCF se réserve le droit de lui substituer un prix ou un élément d’une valeur approximativement équivalente, à son entière discrétion. Le refus d’accepter un prix libère les personnes organisant le concours de toute obligation envers le gagnant.

Votre bulletin de participation deviendra la propriété de la FJCF et ne vous sera pas retourné. Vous déclarez que Votre contenu est légal, notamment quant au respect des droits d’auteur, du droit à l’image, à la réputation et à la vie privée, du Code criminel et de toute autre législation applicable en la matière. Vous déclarez également détenir les droits sur Votre contenu et avoir le consentement de toute personne apparaissant dans Votre contenu (y compris le consentement des parents pour tout mineur) ainsi que toutes les autorisations requises pour accorder à la FJCF la licence précisée ci-après. Vous vous engagez à respecter dans Votre contenu les normes de bonne conduite suivant les conditions d’utilisation de l’espace numérique. La FJCF se réserve le droit de décider, à son entière discrétion, si elle utilisera ou non Votre contenu.

En soumettant Votre contenu, vous accordez à la FJCF une licence perpétuelle sans redevances, non exclusive, irrévocable, non restreinte et mondiale pour la publication, la reproduction et la distribution de Votre contenu dans tous les médias, sur toutes les plateformes numériques et par tout autre moyen de communication contrôlé ou autorisé par la FJCF, sans obligation de vous mentionner ou de vous en attribuer le mérite, et sans frais. Vous renoncez à tous les droits moraux sur Votre contenu et autorisez la FJCF à utiliser votre nom, votre image et votre voix, le cas échéant, en relation avec l’utilisation de Votre contenu.

Toute fausse déclaration de votre part entraîne automatiquement votre disqualification du concours.

Le gagnant consent à ce que la FJCF utilise son nom, son image et/ou sa voix pour des motifs publicitaires, dans le cadre de la promotion d’un Concours de la FJCF, sans aucune compensation.

Avis de non-responsabilité

Le FJCF, incluant tout organisme affiliées et chacun de leurs administrateur.e.s, dirigeant.e.s, employé.e.s, agent.e.s ou représentant.e.s respectifs, décline toute responsabilité pour les pertes, dommages ou préjudice corporel de toute sorte, y compris sans toutefois s’y limiter : i) les participations perdues, volées, en retard, mal acheminées, détruites, illisibles ou incomplètes; ii) la perte, le vol ou la perte d’intégrité de logiciels ou de données informatiques ou téléphoniques, y compris les atteintes à la vie privée; iii) les appels frauduleux; iv) l’incapacité de toute personne de participer au concours pour quelque raison que ce soit, y compris des erreurs d’adresses postales ou de messagerie électronique, des défaillances techniques, informatiques ou téléphoniques ou tout autre problème de fonctionnement des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès, de l’équipement informatique ou des logiciels; des problèmes de congestion sur Internet ou un tout autre site web, ou de toute combinaison des facteurs qui précèdent; v) les dommages causés au matériel informatique de toute personne, y compris ceux résultant de l’utilisation ou du téléchargement de tout contenu lié au concours; vi) tout retard ou toute incapacité d’agir en raison d’un événement ou d’une situation échappant à leur contrôle, y compris une grève, un lock-out ou tout autre conflit de travail à leur établissement ou aux établissements des organisations ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue du tirage au sort; vii) toute responsabilité quant à un préjudice corporel, un dommage ou une perte découlant de la participation au tirage au sort ou découlant de l’attribution, de l’acceptation ou de l’utilisation des prix; ou viii) la perte, le bris ou le mauvais acheminement des prix en cours de transport.

Le FJCF se réserve le droit d’annuler ou de suspendre le tirage au sort si un virus, un bogue ou un autre facteur échappant à son contrôle raisonnable contrevient à la sécurité ou à la bonne administration du concours.

Tous les renseignements personnels, tels que le nom et les coordonnées, que les participants doivent fournir sont uniquement recueillis dans le cadre du sondage et du tirage au sort, et ne seront utilisés que pour l’attribution des prix, le cas échéant.

Le FJCF se réserve le droit de modifier le règlement du concours ou d’y mettre fin en tout temps sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit à l’égard des participant.e.s.

En cas de différend quant à l’identité d’un participant, le titulaire de compte autorisé de l’adresse courriel soumise au moment de l’inscription sera réputé être le participant. Les décisions de la FJCF relativement à un différend sont définitives et exécutoires pour tous les participants.

Tout problème concernant la validité, l’interprétation ou l’applicabilité des règles du concours, ou les droits et obligations des participants et du FJCF, sera régi et interprété conformément aux lois de la province de l’Ontario, Canada, sans donner effet à tout conflit de règles de droit qui pourraient trouver le contraire. Ce concours est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et locales. Le concours est nul là où la loi l’interdit ou le limite.